Loi Labbé 2 : interdiction des produits phyto en cimetière, juillet 2022

Dans le prolongement de la loi Labbé votée en 2014, la règlementation concernant l’usage des produits phytopharmaceutiques va se durcir pour limiter leur usage dans les lieux de vie (article L. 253-1)

Au 1er juillet 2022, la règlementation concernant l’usage des produits phytopharmaceutiques va se durcir pour limiter leur usage dans les lieux de vie.

L’interdiction va ainsi s’étendre à davantage de zones non agricoles constituant des zones d’habitation et autres lieux de vie, par exemple :

  • les cimetières
  • les parcs et jardins privés
  • les jardins des copropriétés
  • les résidences hôtelières
  • les campings
  • les jardins familiaux
  • les parcs d’attractions
  • les zones commerciales
  • les lieux de travail
  • les établissements d’enseignement
  • les établissements de santé

Sources et informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/XzNYvqoTx3TdfUroQBuMdF3o5lLmdRUUpFMr6ZWnSW4=/JOE_TEXTE

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-aux-mesures-de-protection-a2173.html?id_rubrique=2

https://www.placedupro.com/articles/881/extension-de-la-loi-labbe-au-1er-juillet-2022?utm_campaign=Newsletter%20EPP%2002%2F02%2F2021&utm_medium=email&utm_source=MailjetNewsletter%20EPP%2002%2F02%2F2021