Loi Labbé 2 : interdiction des produits phyto en juillet 2022

La règlementation concernant l’usage des produits phytopharmaceutiques va se durcir pour limiter leur usage dans les lieux de vie (article L. 253-1)

Au 1er juillet 2022, la règlementation concernant l’usage des produits phytopharmaceutiques va se durcir pour limiter leur usage dans les lieux de vie.

L’interdiction va ainsi s’étendre à davantage de zones non agricoles constituant des zones d’habitation et autres lieux de vie, par exemple :

  • les cimetières
  • les parcs et jardins privés
  • les jardins des copropriétés
  • les résidences hôtelières
  • les campings
  • les jardins familiaux
  • les parcs d’attractions
  • les zones commerciales
  • les lieux de travail
  • les établissements d’enseignement
  • les établissements de santé

Une interdiction en 2025 pour certains équipements sportifs

Pour les équipements sportifs ci-dessous, l’interdiction sera applicable à partir du 1er janvier 2025 : 

  • terrains de grands jeux, pistes d’hippodromes et terrains de tennis sur gazon, dont l’accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs
  • les golfs et les practices de golf, uniquement s’agissant des départs, greens et fairways

Sources :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-aux-mesures-de-protection-a2173.html?id_rubrique=2

https://www.placedupro.com/articles/881/extension-de-la-loi-labbe-au-1er-juillet-2022?utm_campaign=Newsletter%20EPP%2002%2F02%2F2021&utm_medium=email&utm_source=MailjetNewsletter%20EPP%2002%2F02%2F2021